1 - GÉNÉRALITÉS

1-1 – Sauf stipulation contractuelle contraire, les commandes qui nous sont passées et les prestations que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des prestations et services effectués par Penseur de Prod.

1-2 – Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout autre document n'engagent pas Penseur de Prod qui se réserve le droit d'apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

1-3 – Seules seront prises en compte les commandes émanant du Client sous forme de contrat, ou par retour du devis accepté avec signature et cachet, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par mail, fax ou courrier à son ordre ou utilisant les formulaires fournis par Penseur de Prod. Les commandes par téléphone seront valables sous réserve de leur confirmation écrite par le Client.

1-4 – En cas de commande additionnelle, les composantes de celle-ci (prix, délais...) feront l'objet d'un nouveau contrat, sauf accord spécifique préalablement établi avec le Client. Les conditions contractuelles consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

au 1er janvier 2012

 

2 - MODE OPERATOIRE

2-1 – Toute commande devra concomitamment faire l'objet d'une étude technique. Cette étude technique a pour objet de préciser et déterminer les conditions dans lesquelles la ou les prestations seront exécutées. Sauf stipulation contraire, elle est conçue par Penseur de Prod sur instructions du Client.

2-2 – L'étude technique indiquera au moins : la nature de la ou des prestations à exécuter, les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la ou des prestations, une estimation des délais d'exécution de la ou des prestations, une estimation des délais de livraison, une description du ou des lieux attachés à l'exécution de la ou des prestations, toute autre observation pertinente relative à l'exécution de la ou des prestations.

2-3 – La validation du devis et de l'étude technique jointe emporte validation de la commande et adhésion du Client au mode opératoire défini dans ladite étude.

2-4 – Toute modification ultérieure du mode opératoire sera considérée comme commande additionnelle.

2-5 – Toutefois pour les prestations audiovisuelles, le mode opératoire comprendra la livraison d'un pré-montage avant tout achèvement définitif de la prestation. A cette occasion, le Client pourra apporter des changements mineurs, sans toutefois que ces derniers n'entrainent la mise en œuvre d'une journée de tournage ou de montage supplémentaire. Une fois les requêtes du Client déclarées, Penseur de Prod apportera les modifications nécessaires en vue de l'exécution finale de la prestation commandée. Tout changement ultérieur désiré par le Client fera l'objet d'une commande additionnelle.

 

3 - PRIX ET DELAIS

3-1 – Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

3-2 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans que la responsabilité de Penseur de Prod ne puisse être engagée, notamment sur la base de facteurs déterminants pour la bonne exécution de la prestation (conditions météorologiques, faisabilité technique, faisabilité artistique, ...).. Nonobstant cette réserve, Penseur de Prod fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais indiqués.

3-3 – Les résultats sont normalement adressés au Client par courrier ou par transfert FTP ou par courrier électronique dès l'achèvement de la prestation.

 

4 - PAIEMENT ET ANNULATION

4-1 – Les prestations feront l'objet d'un paiement de 25% du montant total de la commande à la signature du contrat. 4-2 – Les paiements sont sans escompte et exigibles à la livraison de la commande.

4-3 – Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 5% par mois de retard sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4-4 – Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l'accord préalable de Penseur de Prod.

4-5 – L'annulation d'un contrat par le Client avant le commencement de l'exécution de la prestation commandée entraine le versement à Penseur de Prod d'une pénalité compensatoire d'une hauteur de 25% du montant total de la prestation préalablement contractée. L'annulation d'un contrat pendant l'exécution de la prestation commandée entraine le versement d'une pénalité compensatoire d'une hauteur minimum de 50% du montant total de la prestation préalablement commandée et pouvant aller jusqu'à 100% du montant total de la prestation préalablement commandée si l'état d'avancement de l'exécution de la prestation commandée le justifie.

5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

5-1 – Le transfert de propriété de la ou des prestations commandées interviendra au paiement intégral de la commande.

5-2 – Dans le cadre d'une prestation faisant intervenir des tiers à la demande du Client, ce dernier s'engage à leur communiquer toutes les dispositions légales pertinentes relatives au droit à l'image. Sur demande expresse du Client, Penseur de Prod pourra l'assister dans cette démarche.

5-3 – Penseur de Prod s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à la propriété intellectuelle des supports qu'elle utilise dans l'exécution des prestations commandées. Les frais engendrés au titre de la propriété intellectuelle feront l'objet d'une mention particulière dans la facturation.

5-4 – Penseur de Prod conservera la propriété des concepts, des modes opératoires, des arrangements techniques et artistiques, ou de manière plus générale, de toute création intellectuelle et/ou technique et/ou artistique créés, élaborés, utilisés, ou autre, lors de l'exécution de la prestation commandée.

 

6 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

6-1 – Les prestations sont exécutées dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par Penseur de Prod ainsi que les indications et/ou la qualité des originaux fournis par le Client.

6-2 – Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l'usage du Client. Penseur de Prod mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au Client. Passée la livraison de la commande au Client, Penseur de Prod ne pourra être tenue responsable de la perte, de la destruction ou de toute autre forme d'altération de tout ou partie du ou des éléments constituant l'objet et/ou la matérialisation physique et/ou numérique de la prestation (ex : support numérique, support analogique, autres formes de supports).

6-3 – Penseur de Prod met également en œuvre durant l'exécution des prestations, toutes les précautions nécessaires au stockage et à la conservation des originaux confiés par le Client. Les originaux seront retournés au Client à la livraison de la commande.

6-4 – En cas d'instructions de destruction des originaux transmises par le Client à Penseur de Prod, Penseur de Prod s'engage à mettre en œuvre cette destruction dans les meilleurs délais et dans des conditions garantissant la confidentialité des informations contenues dans ces documents. Dans le cas d'instructions visant à la conservation des originaux par nos soins, le coût et les modalités de stockage seront précisés dans l'étude technique.

6-5 – Dans le cas spécifique de la perte, détérioration ou toute autre forme d'altération des supports confiés à Penseur de Prod par le Client, la responsabilité de Penseur de Prod sera limitée au coût desdits supports vierges.

 

7 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Dans tous les cas, la responsabilité de Penseur de Prod sera limitée au montant total de la commande contractée avec le Client.

 

8 - CONFIDENTIALITÉ

Penseur de Prod déploiera tous les efforts nécessaires afin de conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des prestations effectuées pour le Client. A l'exception du produit final délivré au Client, ce dernier s'engage à conserver confidentiels tous les éléments issus de sa relation contractuelle avec Penseur de Prod, particulièrement en ce qui concerne ses modes opératoires et les moyens techniques et artistiques utilisés pour l'exécution de la prestation.

 

9 - FORCE MAJEURE

Penseur de Prod ne saurait être responsable de retards, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans l'exécution de ses obligations pour des motifs relevant de la force majeure.

10-1 – Toute modification de ces conditions générales de vente doit être expressément inscrite dans le contrat conclu entre le Client et Penseur de Prod pour être valables.

 

10 DIVERS

10-2 – La nullité éventuelle d'une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

10-3 – La non application par Penseur de Prod ou par le Client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

11-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par Penseur de Prod sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social Penseur de Prod, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

11-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n'opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.